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Analyse de l'accident de bus scolaire percuté le 14/12/2017 sur un passage à niveau à Millas

Le 14/12/2017 vers 16h10 un bus de ramassage scolaire est percuté par un train TER sur la commune de Millas (Pyrénées orientales - 66).

Ce bus est coupé en 2 et plusieurs adolescents sont malheureusement tués ; plusieurs blessés graves sont également à déplorer.

Dès le 15 décembre à 2 heures du matin, nous avons remarqué une anomalie dans la configuration des lieux et nous avons émis une hypothèse sur la cause de cet accident alors même que très peu d'éléments sur les circonstances de l'accident avaient été rendus publics (par exemple, on ne savait pas qu'il y avait 3 bus en convoi, le passage à niveau n'était pas considéré comme dangereux, le lieu étant "dégagé").

Supposons que le bus suivait un autre véhicule qui voulait tourner à gauche juste après le passage à niveau mais attendait que la voie en face se libère, alors le bus peut être bloqué sur les rails sans se rendre compte qu'un train arrive puisque le feu est derrière lui.

— Quiz Code Route (@QuizCode) 15 décembre 2017

Cette page étaye cette hypothèse, analyse l'accident, fait une étude de la réglementation applicable, des responsabilités et des suggestions pour l'amélioration de la configuration des lieux et plus généralement aux abords des passages à niveau.

Les faits

D'après le maire de Saint Féliu d'Avall, le bus happé était au centre d'un convoi de 3 bus de ramassage scolaire, il est parti du collège de Millas en direction de Saint Féliu d'Avall (située après Saint Féliu d'Amont).

Au moment de l'impact, le bus devant lui s'était échappé tandis que le bus derrière lui a tout vu de l'impact.

Selon France 3 Occitanie, La barrière était ouverte, "la conductrice est passée, elle s'est arrêtée à la moitié et c'est là que le train l'a percutée"

Le procureur de la République de Marseille a indiqué lors d'une conférence de presse le 16/12/2017 à 18 heures que la plupart des témoignages indiquaient que la barrière était fermée au moment de l'impact et qu'il ignorait pourquoi le bus s'était arrêté.

Dès qu'il a vu le bus en travers de la voie, le conducteur du train qui circulait à 70 km/h aurait freiné mais il n'a pu s'arrêter à temps, les trains mettant plusieurs centaines de mètres pour s'arrêter.

La barrière se serait relevé après l'impact, le train ne s'arrêtant que 150 mètres après le passage à niveau.

La configuration des lieux

Passage à niveau
Vue aérienne du passage à niveau

Notre scénario

Le bus de ramassage scolaire est parti du collège Millas peu après 16 heures en direction de Saint Féliu d'Avall (située après Saint Féliu d'Amont) selon l'un des 2 itinéraires projeté suivants (indiqué en jaune), la croix rouge indique le lieu de l'accident à 16h10 :
Itinéraire projeté

Voici un agrandissement de cet itinéraire projeté au niveau du passage à niveau :
agrandissement itinéraire projeté

Il ressort des témoignages que les deux premiers bus se sont engagés sur la voie ferrée, que les deux premiers bus se sont arrêtés, que le deuxième bus était donc sur la voie ferrée, puis la demie barrière s'est refermée derrière le deuxième bus, un train l'a percuté et la barrière s'est relevé.

A la question pourquoi ces deux bus sont arrêtés ?

Notre hypothèse est tout simplement qu'il y avait un bouchon, cela peut surprendre parce qu'on est en pleine campagne, mais il faut savoir qu'il y a une intersection juste après ce passage à niveau et si un véhicule veut tourner à gauche, non seulement il n'a pas la priorité, mais il bloque les véhicules voulant se dégager du passage à niveau.

Voici donc une représentation (échelle approximative) d'un exemple d'un tel cas : les 3 bus sont représentés en bleu, rouge et jaune, le bus rouge est percuté. un camion noir veut tourner à gauche (cela peut être un tracteur, un véhicule avec remorque, un monospace de travers...) mais attends qu'il n'y ait plus de la circulation arrivant en face (ici une voiture verte) car il n'a pas la priorité.
scénario accident : schéma de bouchon créé après le passage à niveau

Cependant l'accotement à droite semble praticable et suffisamment large pour qu'un bus l'emprunte.

Donc la configuration des lieux peut augmenter la fréquence de survenance de tels accidents, certains conducteurs ignorant qu'ils ne doivent pas s'engager sur un passage à niveau s'ils peuvent y être immobilisés, ils doivent donc garder une distance de sécurité suffisante pour que ce cas n'arrive pas. et si cela arrive, ils doivent se dégager au plus vite et s'ils ne le peuvent pas, prévenir la SNCF.

Cela explique l'accident mais ne l'excuse pas, nous verrons plus loin que la configuration des lieux est perfectible et étudierons la responsabilité du département.

La réglementation applicable

Article R422-3 du code de la route :
I. - Lorsqu'une voie ferrée est établie sur une route ou la traverse à niveau, la priorité de passage appartient aux matériels circulant normalement sur cette voie ferrée, à l'exception des véhicules de transport public assujettis à suivre, de façon permanente, une trajectoire déterminée par un ou des rails matériels et empruntant l'assiette des routes dont les conducteurs doivent respecter les signalisations comportant des prescriptions absolues et les indications données par les agents réglant la circulation.

II. - Aucun conducteur ne doit s'engager sur un passage à niveau si son véhicule risque, du fait de ses caractéristiques techniques ou des conditions de circulation, d'y être immobilisé. Lorsqu'un passage à niveau est muni de barrières ou de demi-barrières, aucun usager de la route ne doit s'y engager lorsque ces barrières sont soit fermées, soit en cours de fermeture ou d'ouverture. Lorsqu'un passage à niveau n'est muni ni de barrières, ni de demi-barrières, ni de signal lumineux, aucun usager ne doit s'y engager sans s'être assuré qu'aucun train n'approche. Lorsqu'une traversée est gardée, l'usager de la route doit obéir aux injonctions du garde et ne pas entraver, le cas échéant, la fermeture des barrières.

III. - Tout conducteur doit, à l'approche d'un train, dégager immédiatement la voie ferrée de manière à lui livrer passage.

IV. - Les conducteurs de troupeaux doivent notamment prendre toute mesure leur permettant d'interrompre très rapidement le franchissement par leurs animaux du passage à niveau.

V. - En cas d'immobilisation forcée d'un véhicule ou d'un troupeau, son conducteur doit prendre toutes les mesures en son pouvoir pour faire cesser le plus rapidement possible l'obstruction de la voie ferrée ou, à défaut d'y parvenir, pour que les agents responsables du chemin de fer soient prévenus sans délai de l'existence du danger.

VI. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

VII. - Tout conducteur coupable d'infraction aux dispositions du présent article encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activté professionnelle. Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

Article 221-6 du code pénal
Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende.

Article 221-6-1 du code pénale

Lorsque la maladresse, l'imprudence, l'inattention, la négligence ou le manquement à une obligation législative ou réglementaire de sécurité ou de prudence prévu par l'article 221-6 est commis par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, l'homicide involontaire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 Euros d'amende. [..]

Responsabilités

Responsabilité de la conductrice du bus percuté

Le simple fait que la conductrice du bus était arrêtée sur le passage à niveau suffit à établir sa responsabilité : elle a violé l'article R422-3 du code la route à de multiples titres :

* Elle s'est engagée sur la voie ferrée sans laisser d'intervalle de sécurité suffisant avec le bus qui précède donc en pouvant y être immobiliser

* Elle s'est arrêté à cheval sur le passage à niveau

* Elle n'a pas tenté de s'en dégager ou de prévenir la SNCF

Comme elle a violé la réglementation et que cette violation a eu une conséquence directe sur la mort de ses passagers, elle peut être condamnée pour homicide involontaire.

Responsabilité du conducteur de train

Le train est prioritaire, et son conducteur n'a pas de responsabilité directe, sauf peut être s'il ne freine pas du tout, ou s'il était en excès de vitesse lorsqu'il abordait cette zone.

Responsabilité de la SNCF

Certains se focalisent sur les demis barrière qui étaient relevées après l'accident mais cela ne présente guère d'intérêt pour la détermination des responsabilités, puisque ce n'est pas la cause de l'accident, la cause de l'accident est que le bus était arrêté sur la voie ferrée.

Que la barrière se referme derrière elle ou pas, ne présente guère d'intérêt puisque de toutes façons, on ne voit pas une barrière ou un feu situé derrière soi.

Responsabilité du département

Comme vu plus haut, l'aménagement de l'intersection favorise ce type d'accident mais sa responsabilité pour homicide involontaire ne peut être engagée que si cet aménagement n'est pas conforme à la loi ou au réglement.
En matière d'aménagement routier et de signalisation routière (horizontale ou verticale), cela est régi par l'article R411-25 du code de la route :

Le ministre chargé de la voirie nationale et le ministre de l'intérieur fixent par arrêté conjoint publié au Journal officiel de la République française les conditions dans lesquelles est établie la signalisation routière pour signifier une prescription de l'autorité investie du pouvoir de police ou donner une information aux usagers.

Les dispositions réglementaires prises par les autorités compétentes en vue de compléter celles du présent code et qui, aux termes de l'arrêté prévu au premier alinéa, doivent faire l'objet de mesures de signalisation, ne sont opposables aux usagers que si lesdites mesures ont été prises.

Les usagers doivent respecter en toutes circonstances les indications résultant de la signalisation établie conformément au premier alinéa.

Les indications des feux de signalisation lumineux prévalent sur celles qui sont données par les signaux routiers réglementant la priorité.

L'arrêté qui fixe les conditions d'implantation de la signalisation est l'arrêté du 7 JUIN 1977 (modifié de multiples fois depuis) dit "Instruction interministérielle sur la signalisation routiière". Cet arrêté fait plusieurs centaines de pages, concernant les passages à niveau avec demi-barrières, c'est l'article 34-1 qui fixe les règles d'implantation des panneaux. Ici le panneau A7panneau A7 est bien implanté, de quelque direction que l'on vienne, ainsi que les balises 100 et 50 mètres avant le passage à niveau.

Cet article 34-1 ne donne pas de règles préconisant la priorité aux usagers quittant le passage à niveau, on ne peut donc engager la responsabilité de l'aménageur de la départementale à ce titre.

Préconisations d'aménagement des lieux

Ce n'est pas normal que le trafic quittant le passage à niveau ne soit pas prioritaire si cela peut bloquer le passage à niveau. Surtout lorsqu'ici il y a une intersection si proche.

Il conviendrait ainsi de rajouter un panneau stop comme indiqué sur ce schéma pour que les véhicules tournant à gauche après le passage à niveau soit prioritaires.
Amélioration configuration des lieux à Millas

Un panneau de cédez le passage ne parait pas pertinent car par expérience, les gens regardent à gauche ou à droite mais n'imaginent que ceux arrivant en face puissent tourner.

Cette disposition est souvent utilisée lorsqu'il y a une intersection proche du passage à niveau, notamment en ville, voir par exemple ici :
Passage à niveau [Intersection avec stop aux abords passage à niveau avec train]

Plus généralement, il convient de peindre un quadrillage pour matérialiser qu'il ne faut pas s'arrêter après un passage à niveau ou sur les intersections situées aux abords :
Amélioration configuration des lieux avec quadrillage à Millas

Voici un exemple où un tel damier est peint à une intersection à proximité d'un passage à niveau :
Autres marques [Damier à proximité d'un stop et d'un passage à niveau]

Vous noterez bien que si la suppression d'un passage à niveau coûte souvent plusieurs millions d'euros, le fait de peindre quelques lignes et d'installer un panneau stop a un coût paraissant dérisoire.

Préconisations d'évolution de la réglementation

De nombreuses personnes semblent ignorer qu'il est interdit de s'arrêter sur un passage à niveau ou de s'y engager si on n'est pas sûr de ne pas y être immobilisé.

Afin de matérialiser cette interdiction, il conviendrait de modifier la réglementation, notamment les articles 34 à 35-1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière précitée pour peindre un tel quadrillage sur les passages à niveau ainsi que 15 mètres après, voire jusqu'à l'intersection suivante si elle est située moins de 50 mètres après.

Conclusions

Il n'y a pas de fatalité en matière de sécurité routière, un risque négligé peut être la source d'un accident.

Plus d'information

Révisez votre niveau au code de la route avec ces questions et série relatives aux passages à niveau :
Passage à niveau [Intersection avec stop aux abords passage à niveau avec train]
Passage à niveau [Intersection avec stop aux abords passage à niveau avec train]
Série passage-a-niveau
Le 17 décembre 2017