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Si je commets l'un de ces délits routiers :
* conduite sans permis ;
* conduite d'un véhicule malgré l'annulation ou la suspension judiciaire du permis ;
* homicide involontaire aggravé ;
* blessures involontaires aggravées ;
* récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ;
* récidive de conduite sous l'emprise de stupéfiants ;
* récidive de se soumettre aux contrôles d'alcoolémie ou aux dépistages de stupéfiants ;
* récidive de grand excès de vitesse (plus de 50 km/h au delà vitesse maximale autorisée) ;
* récidive de conduite d'un véhicule non équipé d'un système antidémarrage malgré interdiction prononcée par un juge ;
* récidive de blessures involontaires commises en état d'ivresse manifeste, sous l'empire d'un état alcoolique, après usage de stupéfiants ou à la suite d'un grand excès de vitesse, délit de fuite ;
alors le tribunal doit il obligatoirement confisquer mon véhicule ? |