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Cette voiture stationne ici deux jours à proximité de la gare sans être déplacée. La police municipale la verbalise deux fois. Le propriétaire du véhicule paye la deuxième amende. Devrait il être condamné en justice à payer la première amende ?
Il est abusif de verbaliser plusieurs fois pour un stationnement interdit si le véhicule n'a pas été déplacé entre temps. En effet, c'est ce qui ressort de l'arrêt du 30 janvier 2018 de la chambre criminelle de la cour de cassation où le conducteur verbalisé estimait que 'le stationnement interdit constitue une contravention instantanée qui ne cesse que par l'enlèvement volontaire ou forcé du véhicule et qui ne peut donner lieu qu'à une seule poursuite, cette dernière étant au demeurant éteinte par le paiement effectué au titre du dernier avis de contravention'
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