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Suite à un accident, nous remplissons un constat amiable. Quelle partie est la plus importante pour l'établissement des responsabilités ?
Les témoins sont facultatifs. La section 12 sur les circonstances fait l'objet d'un traitement pour établir automatiquement les responsabilités. C'est donc la plus importante à renseigner, il faut vérifier également ce que la partie adverse a coché ou a omis de cocher. Grosso modo, est responsable le conducteur qui recule, double, change de file, quitte un stationnement, empiète sur la voie de circulation inverse, n'a pas observé un signal de priorité ou un feu rouge.
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