Domaine SANCTIONS - Sanctions

Questions sur le domaine Sanctions

		Amende [Policière municipale en Savoie] (très facile)
$Amende [Oui la police peut procéder à des contrôles routiers et procéder à la verbalisation des infractions]$		Amende [Contrôle routier à la porte Maillot] (très facile)
		Délits routiers [Salle des pas perdus au palais de justice de Paris] (très facile)
		Amende [Contrôle gendarmerie à un rond point] (très facile)
		Amende [Cour d'appel de Paris relaxe prévenu ayant stationné son véhicule sur emplacement réservé aux handicapés au motif qu'un état de nécessité le justifiait vu l'état de santé du prévenu] (très facile)
		Délits routiers [Tribunal correctionnel de Paris vu du quai des Orfèvres avec véhicules de la gendarmerie au premier plan] (très facile)
$Amende [Oui, les constatations d'infractions sont possibles depuis un hélicoptère. Mais généralement un agent au sol doit intercepter le véhicule pour relever l'identité du conducteur et dresser un procès verbal selon les constatations de l'agent de police dans l'hélicoptère]$		Amende [Hélicoptère survolant le pont de Neuilly entre La Défense et Paris (Arc de triomphe)] (très facile)
		Délits routiers [Salle des pas perdus au palais de justice de Paris] (très facile)
		Amende [Douaniers à la frontière sur l'autoroute entre la Belgique et la France] (très facile)
		Amende [Passage à proximité d'une gendarmerie où deux gendarmes sont postés] (très facile)
$Réponse à demande d'accès au cliché de constatation d'une infraction$		Contestations [Réponse à demande d'accès au cliché de constatation d'une infraction] (très facile)
		Amende [avis de contravention excès de vitesse par radar automatique] (très facile)
$Contestations [Oui, je peux accéder gratuitement au cliché de radar automatique constatant une infraction ]$		Contestations [Voiture surprise en train de griller un feu rouge par un radar automatique] (facile)
		Délits routiers [camionnette brulée] (facile)
		Délits routiers [Agent de police sommant une voiture de s'arrêter] (facile)
		Amende [Arrêt feu à Sartrouville] (facile)
		Amende [Voiture de police banalisée en triple file] (facile)
$Délits routiers [Un policier municipal peut réguler la circulation. Si un policier municipal me fait une sommation de m'arrêter je dois obéir sous peine du délit de refus d'obtempérer puni de 3 mois de prison (article L 233-1 du code de la route). Cet article est applicable aux policiers municipaux puisque l'article L130-4 du code de la route leur donne compétence pour dresser des procès verbaux d'infractions routières.]$		Délits routiers [Un policier municipal se met en travers de la route afin d'arrêter mon véhicule] (facile)
$Amende [Les membres de la brigade fluviale faisant partie de la police nationale, ils peuvent aussi verbaliser les infractions routières bien que cela ne soit pas leur tâche principale]$		Amende [Canot pneumatique de la brigade fluviale sur la Seine à Paris] (intermédiaire)
		Contestations [Rabattement court sur autoroute et impact pare brise] (difficile)
		Délits routiers [Barrage douanier à la frontière] (difficile)
		Délits routiers [Opération escargot de forains sur le boulevard périphérique ] (difficile)
		Délits routiers [2 motards de la gendarmerie planqués pour faire du contrôle de vitesse à l'aide d'un radar sur un pont au dessus de l'autoroute A28] (très difficile)
$Contestations [Il y a une présomption de responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise pour les infractions faites par un dispositif automatique (radar, détection feu rouge) sans interception. S'il ne peut prouver qu'il n'était pas le vrai conducteur et qu'il n'y a pas non plus d'indice probant qu'il était le vrai conducteur du véhicule, le juge le déclare pécuniairement responsable et sa consignation de 375 euros n'est pas restituée, il n'y a pas de retrait de points]$		Contestations [feu orange et radar de détection passage au feu rouge] (très difficile)
		Délits routiers [Accrochage semi remorque Macsped avec voiture Peugeot stationnée à l'angle de la rue Louis Blanc et du boulevard Saint Martin, Paris 10ème arrondissement le 24 septembre 2015 vers 14h30] (très difficile)
		Délits routiers [Opération escargot de forains sur le boulevard périphérique ] (très difficile)
$Amende [La rue d'où vient cette camionnette est à sens unique comme on peut le voir sur le panneau carré avec une flèche blanche sur fond bleu. Donc la camionnette circule en sens interdit (4 points). En plus elle franchit le terre plein central pour tourner à gauche ce qui est également interdit (L'article R421-5 du code de la route interdit la circulation, l'arrêt et le stationnement sur la bande centrale séparative des chaussée, 2 points). Le refus d'obtempérer est le refus d'effectuer un ordre d'un agent de police mais il n'y a pas d'agent de police ici. L'article R 412-10 punit les changements de direction sans le signaler (avec son clignotant ou sa main), 3 points. On peut également douter que la camionette ait la priorité sur la voiture noire devant moi et sa responsabilité pourrait être engagée mais cela rentre pas dans les prévisions de l'infraction de refus de priorité. Du grand n'importe quoi avec un total de 9 points à retirer du permis de conduire]$		Amende [Camionnette blanche tournant à gauche en traversant le terre-plein central] (très difficile)
		Contestations [feu orange et radar de détection passage au feu rouge] (très difficile)
$Amende [La voiture noire franchit une ligne blanche, 1ère infraction (article R412-19 du code de la route, amende et retrait de 3 points). Elle effectue un dépassement dangereux alors que c'est interdit par la ligne blanche, 2ème infraction (article R414-11 du code de la route, amende et retrait de 3 points, dépassement dangereux article R414-4 I amende et retrait de 3 points). Elle ne respecte pas l'intervalle minimum de 1 mètre en ville pour dépasser un cycliste, 3 ème infraction (article R414-4 IV du code de la route, amende et retrait de 3 points). Comme le cycliste souhaite tourner à gauche, si il y a dépassement, il aurait dû se faire par la droite, 4 ème infraction (article R414-6 du code de la route, amende et retrait de 3 points) et enfin elle n'a pas mis son clignotant (article R412-10 du code de la route, amende et retrait de 3 points). Soit 6 violations de règles mais 5 infractions seulement car 2 alinéas différents de l'article R 414-4 sont cités, cela fait non pas 15 points en moins mais 8 points en moins, le maximum qui peut être retiré en une fois !]$		Amende [Dépassement dangereux d'un cycliste par une Ford Fiesta noire] (très difficile)